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Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule

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Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule

Pièces à fournir pour demande de carte grise

 

 

Merci de retourner compléter en Mairie ce CERFA : CERFA

 

Muni  de :

  • L’ancienne carte grise barrée, signée avec la mention «Vendue le + date »
  • Certificat de vente
  • Imprimé « Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule »
  • Un chèque à remplir en Mairie avec la grille des tarifs cartes grises
  • Une pièce d’identité ou le permis de conduire
  • Un justificatif de domicile (facture EDF, SEASEA, FRANCE TELECOM de moins de 3 mois ; quittance de loyer ; décompte de la CAF ou de la CPAM ; avis ou quittance de paiement d’imposition de l’année en cours)
  • Pour les voitures venant d’un autre Département, un certificat de gage ou de non gage, délivré par la Préfecture du Département d’origine (datant de moins d’un mois)
  • Personnes domiciliées chez leurs parents : attestation certifiant l’hébergement
  • Pour les véhicules de plus de 4 ans, certificat de passage au Contrôle Technique

 

La Sous Préfecture d’Avesnes Sur Helpe vous renverra directement, par lettre recommandée, votre carte grise avec les diverses pièces que vous aurez fournies.

Publiée le 11/01/2017